Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation de notre activité de nettoyage professionnel. Ces données peuvent être :

Lors d’une demande de devis (formulaire de contact)

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Type de prestation souhaitée
• Type de bien / surface / fréquence
• Commune d’intervention
• Message libre

Données de navigation

• Adresse IP (anonymisée si analytics activés)
• Type de navigateur et appareil
• Pages consultées et durée de visite

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de devis et établir un contact commercial
• Organiser et planifier les interventions sur place
• Émettre et envoyer les devis, factures et documents contractuels
• Assurer le suivi de la relation client
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité)
• Améliorer le site et l’expérience utilisateur (statistiques anonymisées)

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection automatisée non sollicitée ni revendue à des tiers.

4. Bases légales du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, les bases légales applicables à nos traitements sont :

• Le consentement (art. 6.1.a) pour l’envoi du formulaire de contact et de la réservation
• L’exécution d’un contrat (art. 6.1.b) pour la réalisation des prestations commandées
• Le respect d’obligations légales (art. 6.1.c) pour la conservation comptable et fiscale
• L’intérêt légitime (art. 6.1.f) pour l’amélioration de nos services et la sécurité du site

5. Durée de conservation

• Demandes de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients (contrats, factures, correspondance) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (obligation légale)
• Logs de connexion et données techniques : 12 mois maximum

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement à :

• Julien BORDE, en sa qualité de responsable de PRONET 04
• Le cas échéant, l’expert-comptable de l’entreprise (obligation comptable)
• Les sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site :
  • OVH (hébergement du site, France)
  • Web3Forms (transmission des formulaires)

Aucune donnée n’est transférée à des tiers à des fins commerciales. Certains sous-traitants peuvent être situés hors de l’Union européenne — dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) encadrent ces transferts.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à jb.pronet04@gmail.com ou par courrier. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours. Pour vérifier votre identité, une pièce justificative pourra être demandée.

8. Cookies et traceurs

Le site PRONET 04 peut utiliser deux types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (mémorisation de session, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d’audience (si activés), pour comprendre l’usage du site. Ces cookies sont anonymisés et désactivables à tout moment.

Aucun cookie publicitaire ou de profilage tiers n’est utilisé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies à tout moment.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

• Tout accès non autorisé
• Toute divulgation accidentelle
• Toute altération ou destruction

Ces mesures incluent notamment : chiffrement des échanges (HTTPS), authentification renforcée des accès aux outils de gestion, sauvegardes régulières et hébergement sur des serveurs sécurisés en France.

10. Contact et réclamation

Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos données :

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07