Mentions légales

1. Éditeur du site

Directeur de la publication : Julien BORDE, en qualité de gérant de l’entreprise individuelle PRONET 04.

2. Hébergement du site

[À compléter avec les informations de l’hébergeur. Si le site est hébergé chez OVH, indiquer :]

3. Activité

PRONET 04 est une entreprise de nettoyage professionnel intervenant principalement sur le département des Alpes-de-Haute-Provence (04). Les prestations proposées comprennent notamment :

• Nettoyage entrée et sortie de location
• Remise en état avant location ou vente
• Nettoyage après travaux et fin de chantier
• Entretien régulier de copropriétés (parties communes)
• Entretien de bureaux et commerces

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du présent site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, structure) est la propriété exclusive de PRONET 04 ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international relatif à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de PRONET 04.

La marque « PRONET 04 » ainsi que son logo sont la propriété de Julien BORDE. Toute représentation totale ou partielle de cette marque, sans autorisation expresse, constitue une contrefaçon (articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. PRONET 04 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’utilisation qui peut en être faite.

La création de liens hypertextes vers le présent site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte aux intérêts de PRONET 04 et de mentionner clairement la source.

6. Responsabilité

PRONET 04 met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur absence d’erreurs. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

PRONET 04 ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, ni de l’impossibilité d’y accéder.

Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Seul le devis personnalisé adressé au client engage PRONET 04.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site (formulaire de contact, demande de devis, réservation en ligne) est régi par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

8. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n’est déposé sans le consentement préalable de l’utilisateur.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de PRONET 04, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un différend.

10. Contact

Pour toute question relative au présent site ou aux mentions légales :

• Par téléphone : 07 87 07 44 48
• Par email : jb.pronet04@gmail.com
• Par courrier : PRONET 04, 99 boulevard Gassendi, 04000 Digne-les-Bains